Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

Article 2 – Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Etapes de conclusion du contrat

Après avoir passé commande, nous envoyons un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Une fois la commande passée, il n’est plus possible de la modifier.

Nous informons le Client par e-mail de l’envoi des articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre le Site et le Client.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.

Lors de la commande du Client, nous informons de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les Produits s’avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous informerons le Client par mail et nous l’inviterons à annuler ou modifier sa commande. Si les Produits s’avèrent indisponibles définitivement, nous annulerons automatiquement la commande du Client et l’informerons par e-mail.

Article 3 – Création d’un compte

Le Client a la possibilité de créer un compte client au moyen d’une adresse e-mail.

La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer commande.

La création d’un Compte Client peut s’effectuer au cours du processus de commande.

Pour créer son Compte Client, le Client doit préalablement remplir un formulaire d’inscription accessible sur le Site.

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les confitures d’à côté ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

Nous nous engageons à supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 4 – Prix et disponibilité

4.1 Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euro sur le Site et incluent toutes les taxes françaises (TVA française et autres taxes applicables).

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port, les frais de traitement de la commande, les frais bancaires particuliers et les frais d’emballage.

4.2 Disponibilité

Nous pouvons accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons apporter de précisions au Client sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique “livraison” et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais, surtout en période d’afflux de commandes important (fêtes de fin d’année).

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous en informerons le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir un article de prix équivalent pour remplacer le produit indisponible.

Dans le cas où nous ne pouvons fournir au Client un article de prix équivalent, il pourra annuler sa commande et sera remboursé dans les meilleurs délais.

Article 5 – Modalités de paiement et facturation

5.1 Modalités de paiement via STRIPE

Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., an Irish company.

Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.

Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions générales de STRIPE accessibles via le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy

Les Confitures d’à côté n’a pas accès aux données de paiement des clients qui sont transmises directement à Stripe.

Les confitures d’à côté n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service Stripe sur le Site. Toute contestation, litige et de manière générale tout dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à Stripe. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de Stripe.

5.2 Facturation

Pour chaque commande passée sur le site, le Client recevra uen facture écrite envoyée par e-mail à l’adresse donnée par le Client.

Le Client recevra également la facture avec sa commande, en format physique.

Article 6 – Processus de commande

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

Ajouter au panier : Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un ménage.
Commande : Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte Client pour passer commande sur le Site.
Mode et frais de livraison : Sélection de la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.
Vérification et validation de la commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de commande et avant validation de celle-ci, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Paiement : Le paiement en ligne de la commande s’effectue par carte bancaire via la plateforme STRIPE. Le paiement en ligne de la commande s’effectue par la communication de des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur “VALIDER”.
Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande (Produits, Prix, Quantité…), contenant un numéro de référence sera adressé au Client par Les confitures d’à côté.

Article 7 – Livraison

7.1 Suivi de commande

Dès l’expédition de la commande, le Client recevra par e-mail un lien de suivi pour l’expédition.

7.2 Modes de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la destination de la commande. Le transport est assuré par Mondial Relay.

Livraison en point relais :

Livraison vers un point de dépôt avec un délai moyen de 10 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Le Client dispose d’un délai de 14 jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.

Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids de la commande, et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

7.3 Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client.

Au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit livré. En outre, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.

En cas d’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par Les confitures d’à côté.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) Produit(s) objet(s) de la Commande.

Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours en adressant à Les confitures d’à côté le formulaire de rétractation, autrement une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client renvoie la Commande, à ses frais, à moins que le retour ou l’échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de HOTEL MAHFOUF au titre des présentes, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour un Produit qui a été ouvert ou endommagé par le Client lui-même.

Tous les Produits doivent être retournés neufs, non altérés dans leur emballage d’origine, ce que le Client accepte expressément.

Formulaire de rétractation :

A retourner dans les 14 jours suivant la réception des Produits

Par e-mail à confituresdacote@gmail.com

Par voie postale : Les confitures d’à côté, 118 impasse Grosjean, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

« Par la présente, je, soussigné, _____________________ (nom du Client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande __________ du __________, portant le numéro __________.

Nom du Client : ____________________________,

Adresse mail du Client_______________________________,

Fait le ______________,

A ________________,

Signature du Client »

Le remboursement de la Commande s’effectue au plus tard 14 jours après la réception des Produits.

Une fois le remboursement traité, le Client sera averti par e-mail.

Les confitures d’à côté effectue le remboursement en créditant la même carte de paiement que celle qui aura été utilisée pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Site pour modifier le mode de remboursement.

Les confitures d’à côté ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Les confitures d’à côté ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Article 9 – Garanties des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client présentent un vice caché, le Client pourra choisir entre l’annulation du contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) ou la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au Client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et le Client. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre le Client et nous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 – Protection des données personnelles

Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées que par Les confitures d’à côté.

Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues.

Le traitement des données personnelles des Clients est traité dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.