Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est Guilaine Lallement, entrepreneuse individuelle exerçant sous l'enseigne « Les confitures d'à côté », 118 impasse Grosjean, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne (voir les mentions légales).

Pour toute question relative à vos données : confituresdacote@gmail.com.

Définitions

• L'Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
• Le Site : l'ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
• L'Utilisateur : la personne utilisant le Site et ses services.

1 – Données collectées et finalités

La simple consultation du Site ne nécessite ni inscription ni identification préalable : vous pouvez naviguer sans communiquer de données nominatives vous concernant.

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

Coordonnées bancaires : elles ne transitent jamais par le Site et ne sont ni collectées ni conservées par l'Éditeur. Elles sont collectées directement par Stripe Payments Europe, Ltd. au moment du paiement, qui agit à ce titre en tant que responsable de traitement pour ses propres finalités. Les règles de protection des données de Stripe s'appliquent alors : stripe.com/fr/privacy.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte : à défaut de les renseigner, la commande ou la demande ne peut être traitée.

2 – Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles sont accessibles à l'Éditeur et transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution du service, qui agissent comme sous-traitants ou responsables de traitement pour leurs propres finalités :

• Stripe — paiement en ligne : Stripe collecte lui-même, sur sa page de paiement, l'e-mail, le nom, l'adresse, le téléphone et les coordonnées bancaires ;
• Mondial Relay — acheminement des colis : nom et coordonnées du destinataire, point relais choisi ;
• Vercel — hébergement du Site ;
• Supabase — hébergement de la base de données où sont enregistrées les commandes ;
• Resend — envoi des e-mails du Site (messages du formulaire de contact, confirmations de commande et factures) ;
• Google — messagerie électronique de l'Éditeur (Gmail), qui reçoit ces e-mails ;
• le cas échéant, l'expert-comptable de l'Éditeur, au titre des obligations comptables et fiscales.

Les cartes du Site (points de vente, points relais) affichent des fonds de carte de l'IGN, et la recherche d'adresse de la page Points de vente interroge la Base Adresse Nationale : ces services publics français reçoivent votre adresse IP et, pour la recherche, l'adresse saisie. Ils ne déposent pas de cookie.

Vos données pourront également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3 – Transfert des données hors Union européenne

Plusieurs prestataires cités ci-dessus sont des sociétés américaines (Vercel, Supabase, Resend, Google) ; Stripe peut aussi transférer des données vers des pays tiers pour ses propres traitements. Vos données peuvent donc être traitées en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis) pour les prestataires qui y adhèrent, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Plus d'informations sur le site de la CNIL.

4 – Durées de conservation

• Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L.123-22 du Code de commerce).
• Messages adressés via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Journaux techniques et données de connexion : 12 mois maximum.
• Panier : gardé dans votre navigateur jusqu'à ce que la commande soit payée ou que vous le vidiez.

Les données sont supprimées une fois la durée de conservation atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression que vous pouvez exercer à tout moment auprès de l'Éditeur.

5 – Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation ; le stockage local du navigateur fonctionne de la même façon et suit les mêmes règles.

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour garder le contenu de votre panier d'une page à l'autre. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous demandez et ne requiert donc pas votre consentement. Il ne quitte pas votre navigateur.

Au moment du paiement, vous passez sur la page sécurisée de Stripe, qui dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude : voir stripe.com/fr/privacy.

La plupart des navigateurs permettent de vider le stockage local et de supprimer les cookies via leurs options de réglage ; votre panier sera alors perdu.

6 – Sécurité et faille de sécurité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où l'Éditeur prendrait connaissance d'un accès illégal ou non autorisé aux données personnelles vous concernant, stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, il s'engage à :

• vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• en examiner les causes et vous en informer ;
• prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant en résulter.

Le cas échéant, la violation est notifiée à la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD. Ces engagements de notification ne sauraient être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident.

7 – Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit à la portabilité : l'Éditeur s'engage à vous restituer sur simple demande l'ensemble des données vous concernant, dans un format ouvert et aisément réutilisable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à confituresdacote@gmail.com ou par courrier à Les confitures d'à côté, 118 impasse Grosjean, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Une réponse vous est adressée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après m'avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

8 – Données agrégées

L'Éditeur peut utiliser et publier des informations agrégées (informations relatives à l'ensemble des Utilisateurs ou à des groupes d'Utilisateurs, combinées de manière à ce qu'aucun Utilisateur ne puisse être identifié) ainsi que des informations non personnelles, à des fins d'analyse de son activité et d'amélioration de ses services.

9 – Fusion, acquisition ou cession d'activité

Dans le cas où l'Éditeur prendrait part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, il s'engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous en informer avant qu'elles ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité, afin de vous permettre de vous y opposer ou de demander la suppression de vos données.

10 – Modification de la politique de confidentialité

L'Éditeur s'engage à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de protection de vos données de manière substantielle sans vous en informer et, lorsque cela est requis, recueillir votre consentement.

11 – Droit applicable et recours

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de difficulté relative à son interprétation ou à son exécution, je vous invite à me contacter afin de rechercher une solution amiable. À défaut, vous conservez la possibilité de saisir la CNIL ou la juridiction française compétente.